Procédure d’achat en Espagne

Voici les différentes étapes de votre acquisition à Marbella, Costa del Sol.

Here is an easy-to-follow guide for property buyers in Marbella and the Costa del Sol. The procedure of buying a property in Spain is straightforward and comprises the following steps:

  1. Un de nos agents spécialistes vous assistera pour trouver la propriété que vous souhaitez acquérir. Une fois que vous aurez trouvé cette propriété, vous devrez signer un contrat d’offre/réservation et effectuer un dépôt de 6000€ sur le compte de votre avocat ou le compte client de notre agence. Dans ce contrat seront fixés les délais de votre acquisition et la propriété sera retirée du marché.
  2. Nous ferons ensuite suivre votre offre et négocieront avec les vendeurs afin de vous obtenir les meilleures conditions.
  3. Si vous avez besoin d’un financement, votre agent pourra vous présenter à un broker qui comparera pour vous les propositions et les conditions de différentes banques. Si la devise de votre pays est différente de l’Euro, Discount Property Center sera heureux de vous conseiller des compagnies de change qui vous aideront à trouver les meilleurs taux.
  4. The legal process then commences and the lawyer will undertake the due diligence on the property. If your lawyer finds legal problems with your property the €6,000 deposit is 100% refundable.
  5. Les démarches légales commenceront alors et votre avocat fera toutes les vérifications d’usage sur la propriété. S’il découvre un problème légal concernant votre propriété votre dépôt de 6000€ sera remboursable dans sa totalité.
    Suite aux vérifications légales s’organisera la signature d’un compromis de vente au cours duquel 10% du prix d’achat seront payés au vendeur (moins les 6000€ déjà versés) et sera fixée la date de signature de l’acte final chez le notaire. Cette somme sera perdue si, pour quelque raison que ce soit, vous ne donnez pas suite à l’opération. Si c’est le vendeur qui se désiste, il devra vous rembourser le double de cette somme.
  6. Au moment de la signature de l’acte, la totalité du prix sera soldé et tous les frais et taxes relatifs à l’acquisition seront payés.
  7. Et le plus important, vous récupérez les clés de votre nouvelle propriété et commencerez à profiter de votre nouvelle maison sous le soleil!

Taxes et Frais relatifs à l’achat :

TVA (IVA) de 10% pour les propriétés neuves ou impôt de transmission pour les biens usagés : 8% jusqu’à 400.000€, 9% entre 400.001€ et 700.000€, et 10% au-dessus de 700.001€.
Frais de timbre de 1,5% (pour les propriétés neuves uniquement)
Frais de notaire et de registre environ 1%
Frais et commission en cas de financement (entre 1 et 3%)

Taxes et frais réguliers
Taxe foncière (IBI) Varie en fonction de la propriété et de la commune. Votre agent pourra vous informer sur ce montant pour votre propriété.

Ramassage des ordures ménagères (Basura). Dépend de la commune où se situe le bien.

Frais de communauté : Dans le cas où la propriété se trouve dans une résidence gérée par un syndic.

Eau, électricité, gaz : en fonction de votre consommation.

Votre avocat vous assistera pour établir tous les contrats et les paiements.

Pour plus d’information sur comment acheter une propriété en Espagne, contactez-nous directement au :
Procédure d’achat en Espagne
Voici les différentes étapes de votre acquisition à Marbella, Costa del Sol.
Un de nos agents spécialistes vous assistera pour trouver la propriété que vous souhaitez acquérir. Une fois que vous aurez trouvé cette propriété, vous devrez signer un contrat d’offre/réservation et effectuer un dépôt de 6000€ sur le compte de votre avocat ou le compte client de notre agence. Dans ce contrat seront fixés les délais de votre acquisition et la propriété sera retirée du marché.
Nous ferons ensuite suivre votre offre et négocieront avec les vendeurs afin de vous obtenir les meilleures conditions.
Si vous avez besoin d’un financement, votre agent pourra vous présenter à un broker qui comparera pour vous les propositions et les conditions de différentes banques. Si la devise de votre pays est différente de l’Euro, Discount Property Center sera heureux de vous conseiller des compagnies de change qui vous aideront à trouver les meilleurs taux.

Les démarches légales commenceront alors et votre avocat fera toutes les vérifications d’usage sur la propriété. S’il découvre un problème légal concernant votre propriété votre dépôt de 6000€ sera remboursable dans sa totalité.
Suite aux vérifications légales s’organisera la signature d’un compromis de vente au cours duquel 10% du prix d’achat seront payés au vendeur (moins les 6000€ déjà versés) et sera fixée la date de signature de l’acte final chez le notaire. Cette somme sera perdue si, pour quelque raison que ce soit, vous ne donnez pas suite à l’opération. Si c’est le vendeur qui se désiste, il devra vous rembourser le double de cette somme.
Au moment de la signature de l’acte, la totalité du prix sera soldé et tous les frais et taxes relatifs à l’acquisition seront payés.
Et le plus important, vous récupérez les clés de votre nouvelle propriété et commencerez à profiter de votre nouvelle maison sous le soleil !

Taxes et Frais relatifs à l’achat:
TVA (IVA) de 10% pour les propriétés neuves ou impôt de transmission pour les biens usagés : 8% jusqu’à 400.000€, 9% entre 400.001€ et 700.000€, et 10% au-dessus de 700.001€.
Frais de timbre de 1,5% (pour les propriétés neuves uniquement)

Discount Property Center Marbella

Centro Comercial Centro Plaza, Local 53
Avda. Manolete s/n
29660 Nueva Andalucia – Marbella

Tel: +34 951 319 542

Website: www.dpc-costadelsol.com
Email: info@dpc-costadelsol.com

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